Loi de programmation militaire et effectifs des armées : ce que les sources consultées permettent d'établir
Deux textes existent : la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 (programmation 2024-2030) et la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 qui l'actualise. Je n'ai pas pu lire leurs dispositions sur les effectifs, donc je ne cite aucune cible de la loi. Je peux en revanche donner la trajectoire d'emplois prévue pour 2027 dans le projet de loi de finances (PLF).
Ces chiffres viennent du PLF 2027, pas du texte des lois de programmation. Les deux lois sont référencées sur Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000047916371 et https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054695958), mais leur rapport annexé n'a pas pu être lu ici. Les cibles d'effectifs de la programmation sont donc non vérifiées par les sources consultées. Le schéma d'emplois est un solde annuel d'entrées moins sorties. Le plafond d'emplois est une limite autorisée, exprimée en équivalents temps plein travaillés (ETPT).
budget.gouv.fr · 13 oct. 2026 · p. 59